Cette rubrique compulse les questions qui nous sont fréquemment posées (FAQ).

Quelles sont les différentes autorisations de travail en Suisse ?

  • Autorisations fédérales –Autorisation pour une activité lucrative inférieure à 90 jours
    Les ressortissants européens et les travailleurs détachés en Suisse par des entreprises dont le siège se trouve dans un Etat membre de l’UE n’ont plus besoin d’autorisation pour un séjour en Suisse. Une déclaration d’annonce doit être remplie par l’employeur. Lorsque les 90 jours d’autorisations fédérales sont épuisés, un des permis suivants vous sera délivré en fonction de votre lieu de séjour.

 

  • Permis B
    Le permis B est délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont trouvé un emploi et qui souhaitent habiter en Suisse. Conditions d’attribution : posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement (une promesse d’embauche) d’une durée d’au moins 12 mois. Validité : 5 ans

 

  • Permis L
    Le permis L est délivré aux travailleurs de l’Union européenne qui souhaitent s’installer en Suisse pour une durée inférieure à un an, dans le cadre d’un contrat de travail ou non. Conditions d’attribution : Posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement (une promesse d’embauche). Le séjour doit être d’au moins 4 mois. Validité : Validité fixée par le contrat de travail, et ne peut excéder 12 mois au total. L’autorisation est renouvelable sans restriction ni obligation de quitter le pays.

 

  • Permis C
    Le permis C est délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont un emploi et qui résident en Suisse. Conditions d’attribution : Avoir séjourné ou travaillé en Suisse cinq ans. Validité : Indéterminée.

 

  • Permis G
    Le permis G est délivré aux travailleurs de l’Union européenne qui habitent dans un pays de l’Union européenne (le plus souvent France, Allemagne, Autriche, Italie). Conditions d’attribution : Posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement (une promesse d’embauche). Les travailleurs frontaliers doivent rentrer chez eux au minimum une fois par semaine (mais peuvent rentrer tous les jours s’ils le veulent) et avoir leur lieu de résidence à moins de 1h30 du lieu de travail. Validité : Cinq ans. Pour les contrats de moins d’un an, l’autorisation correspond à la durée du contrat.

         Source : http://www.travailler-en-suisse.ch/html/permis-travail-suisse-plus.html

En tant que frontalier, où dois-je payer mes impôts ?

Vous pouvez payer vos impôts en Suisse ou en France. En Suisse, les impôts sont prélevés à la source (soit directement sur le salaire) pour les permis G, L et B. Si vous souhaitez payer vos impôts en France, vous devez nous fournir chaque début d’année une « Attestation de résidence fiscale », disponible auprès de l’Office des impôts de votre commune de domicile.